SIREN 944 532 654
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
66ff85eaa4ff9ec259c09a62
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2024
Voir →
6316e2ad4147b94f1307fed6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 septembre 2022
Voir →
6253cc8fbd3db21cbdd907e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2013
Voir →
6253ca00bd3db21cbdd89c95
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2008
Voir →