← CodexAI/

SIREN 943 055 046

SIREN

FUGUE

943 055 046 PARIS

54 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

54 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
dpc

Fugue

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 17/05/2026

Voir →

creation

Fugue

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 20/04/2025

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 54)

Cour d'Appel

69cf6a06cdc6046d47f4a09d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697b0e69cdc6046d47128fc6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a303dcdc6046d4784ea3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6961eb5ccdc6046d47d03fde

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f31f0247bd0e19a239d4dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e00f6374e929a9d8f9b91e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df5a2f21a269c1272039d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

688d9c94a7cb93066e443928

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

686df890bdbdd86396f39115

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686835564965b5d9df3234e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6867612bc173dff6a79337ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

CAA69

DCA_24LY00858_20250619

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a5bfec820a3a2a05e7b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6fc37985d82da296f7f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

CAA33

DCA_23BX00259_20250220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c4455331f58c9ee87016

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

679484d05336e7e668efcd51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6785617caaacbea0fe67f7c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6785617eaaacbea0fe67f7fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677863a9e5fcd631233349dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2025

Voir →