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SIREN 942 109 174

SIREN

LE SON DE LA ROCHE

942 109 174 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0e4ec25a97f0381f54b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2005

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