DBY

942 069 337 SAVIGNY-LE-TEMPLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682337727e21a56f62471d15

Le tribunal a arrêté le plan de cession totale de la société SAS CESAM - CRÉATION D'ESPACES SANS AMIANTE. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le jour du jugement.

4 avril 2025

Voir →