SIREN 941 868 911

SIREN

LES MARCHES DE LA CONNAISSANCE (LMDC)

941 868 911 MEGEVE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

21 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

CAA31

DCA_23TL02665_20251231

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31 décembre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4315

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

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2 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f337c0112c53ba093ec50

Le tribunal a rendu un jugement le 2 janvier 2025 pour valider ou rejeter le plan de cession proposé. La décision précise les modalités de cession retenues et les effets sur les créanciers et cocontractants.

2 janvier 2025

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Cour d'Appel

65ab761836bfc00008d68e09

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19 janvier 2024

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CAA31

DCA_21TL02448_20240111

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e42c7553798000884708b

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9 janvier 2024

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CAA59

DCA_21DA02931_20231026

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26 octobre 2023

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CAA78

DCA_20VE01229_20230126

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6363688937e31b7f74444ac7

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2 novembre 2022

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CAA75

DCA_19PA03321_20220701

Satisfaction partielle

1 juillet 2022

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Cour d'Appel

62833c295a52a8057d991859

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca585e06daec22cf02977a

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance. La cour confirme le rejet des demandes du client, constate la prescription partielle des demandes, et condamne le demandeur au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8

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7 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

DÉFAVORABLE

La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté le liquidateur de sa demande d'indemnisation pour déséquilibre significatif et pour menace de rupture brutale des relations commerciales. Elle a infirmé le jugement sur le remboursement de la somme de 107.956,21 euros au titre de la facture du 20 janvier 2010 et a condamné in solidum les sociétés AMC et F... Casino France à restituer cette somme avec intérêts.

9 janvier 2019

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Cour d'Appel

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

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16 septembre 2016

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Cour d'Appel

6035caa3dac4c131db244598

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25 février 2016

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