SIREN 941 601 510

SIREN

DMF (DMF)

941 601 510 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69744903cdc6046d478244fc

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

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13 janvier 2025

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6708c04e445a086e2bcee039

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b322fd6229a4e58a3a09

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25 janvier 2024

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603344463b8dbdb494885905

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10 juillet 2017

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20 novembre 2001

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