← CodexAI/

SIREN 940 945 645

SIREN

MATHIEU PREUVE (PREUVE) (DREXPRESS)

940 945 645 LILLE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682f0474dd4fa92cae29c3e9

DÉFAVORABLE

La banque a été déboutée de ses prétentions et condamnée aux dépens.

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67908cc31b5a79f732705442

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

65ab724736bfc00008d68c5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65ab724b36bfc00008d68c5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6524ea0d018877831839965b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

626a2f7571469e057d789b18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6014f0b8ec69850f726b7249

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

615e0d3fc25a97f0381f4c79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2014

Voir →