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SIREN 939 889 168

SIREN

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939 889 168 PELISSANNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Pélissanne · 09/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Pélissanne · 09/02/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ea7293cdc6046d474c68ef

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69005c1d2481d356bd170252

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6785617aaaacbea0fe67f744

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a7818d8121050008662d8a

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16 janvier 2024

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