SIREN 939 843 330
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68f07f4447396eb608bc0618
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2025
Voir →
5fda81d084f2280d59f31af3
DÉFAVORABLERejet de la demande de la société PERICHER contre la société ASTEN pour défaut de preuve de la validité de l'acte de cautionnement. Confirmation partielle du jugement entrepris, avec infirmation sur le quantum des réparations locatives à la charge de la société L'UNION TRAVAUX, qui est condamnée à payer 12 950 € au titre de la non-exécution des travaux mis à sa charge par l'avenant de 2011.
26 juin 2019
Voir →
6035705997b818969521af7d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 avril 2016
Voir →