SIREN 939 316 246
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
642fb56dcece1704f5747380
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 avril 2023
Voir →
642fb56dcece1704f5747382
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 avril 2023
Voir →
642fb56dcece1704f5747384
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 avril 2023
Voir →
642fb56dcece1704f5747386
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 avril 2023
Voir →
5fdac9d115c0ba5c0e96a56f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 mai 2019
Voir →
5fdac9d215c0ba5c0e96a570
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 mai 2019
Voir →
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 mai 2019
Voir →
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
DÉFAVORABLELa Cour d'appel infirme partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes : elle condamne la SAS EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR à payer au salarié 34 680,41 € au titre des heures supplémentaires non réglées pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2018, ainsi que 3 468,04 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante. Elle déboute le salarié de ses demandes relatives à la prime de salissure et aux dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Elle confirme le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande au titre du 13ème mois. Elle condamne également l'employeur à délivrer un bulletin de salaire récapitulatif conforme à l'arrêt sous astreinte et à payer 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
23 mai 2019
Voir →