CVI (CVI)

939 310 553 QUIERY-LA-MOTTE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69195fde61a6218cdce12bf0

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a83e95cdc6046d477cecc6

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a8522fcdc6046d477f33ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

682314d77e21a56f6245644c

Le tribunal a arrêté un plan de cession au profit d'une des offres de reprise, mettant fin à la procédure collective. Le jugement a été rendu le 10/04/2025 et signé par le président et le greffier.

10 avril 2025

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Cour d'Appel

662b43e7fe25450008314abc

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

63c79bb5da31367c908eb7a3

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

6350e4f642150aadff23dc05

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19 octobre 2022

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