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SIREN 938 397 353

SIREN

SAUVAN (SAUVAN)

938 397 353 BORDEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2012

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