SIREN 934 189 010
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
677e184525a73d43aa4ae139
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2025
Voir →
64f17ef892dd7fd9692bbc96
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2023
Voir →
642e75f08b510604f5bc1f76
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 avril 2023
Voir →
6253cd32bd3db21cbdd9290c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2015
Voir →
6253cb85bd3db21cbdd8db06
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2011
Voir →
6253ca22bd3db21cbdd8a299
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 octobre 2007
Voir →