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SIREN 934 068 107

SIREN

SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE (SIC)

934 068 107 NOUMEA

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6901af3f748a422ad953c9d3

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

6735a5da8678e04166b90ff0

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17 août 2022

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Cour d'Appel

627df90b0d41e0057d43e544

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eea

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1 juillet 2021

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f2

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16 avril 2015

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91707

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24 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170f

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24 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91728

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24 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fb

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4 février 2014

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9b

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19 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5e

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5 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f97

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21 novembre 2013

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Cour d'Appel

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4 novembre 2013

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Cour d'Appel

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19 août 2013

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e8

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8 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90641

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25 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90342

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13 décembre 2012

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