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SIREN 933 239 683

SIREN

COO-HABITONS - ET SI ON DECIDAIT DE VIVRE ENSEMBLE ?

933 239 683 MARSEILLE

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

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14 octobre 2022

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Cour d'Appel

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9 octobre 2014

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Cour d'Appel

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2 juillet 2012

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Cour d'Appel

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2 juillet 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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Cour d'Appel

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4 juin 2012

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