SIREN 933 102 170
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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6 juillet 2023
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DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement de première instance en ce qu’il a débouté le salarié de sa demande de reprise d’ancienneté, estime que l’employeur n’a commis aucun manquement à son obligation de reclassement, et juge le licenciement économique fondé. Elle infirme le jugement sur toutes les autres demandes du salarié, déclare qu’il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile, et condamne le salarié aux dépens de première instance et d’appel.
17 janvier 2020
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25 septembre 2019
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14 mai 2008
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