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SIREN 932 781 610

SIREN

MEILLEURE KARR (SIMPLICICAR)

932 781 610 OSNY

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MEILLEURE KARR

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Osny · 15/09/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

ORCA_25VE03137_20260317

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

17 mars 2026

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Cour d'Appel

6811aeb881f47e994feb26c3

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811aeb981f47e994feb26d9

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811aebb81f47e994feb26f5

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811aebe81f47e994feb2711

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811aec081f47e994feb2729

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811aec081f47e994feb2731

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

66ff85bfa4ff9ec259c097ae

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6628a179b2cb67000826a58d

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

665abadd97d5920008107ec2

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

661a20374cfa010008a2d87d

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12 avril 2024

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CAA59

DCA_22DA00114_20230516

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16 mai 2023

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Cour d'Appel

62e226af3de91be2e9f7eac9

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

626b8064d1fb03057d9a4e35

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fcaa102f493f19746804d51

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a infirmé le jugement de non-recevabilité et examiné au fond les demandes d'indemnisation relatives aux préjudices corporels et financiers résultant des violences subies. L'arrêt statue sur le quantum de chaque chef de préjudice invoqué par la victime.

9 juillet 2020

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Cour d'Appel

6032809c358b2cb48559392b

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19 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90294

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12 février 2013

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f72

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1 avril 2004

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Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a36

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22 mai 1998

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