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SIREN 931 859 094

SIREN

LOOP (LA ROCHELLE PRODUCTION CONSOMMATION ELECTRICITE PORTUAIRE)

931 859 094 LA ROCHELLE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Loop (La Rochelle prOduction cOnsommation électricité Portuaire)

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · La Rochelle · 11/08/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

69df26eacdc6046d474865a0

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

6979b930cdc6046d47f2e985

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c4ebebcdc6046d4702ed66

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3d36

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bdbcf4e7f1c37e1cce3

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4e31334d55acd19f1d7e

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9 juillet 2025

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CAA78

ORCA_24VE03139_20250429

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

29 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1c0ac0f38137e6792b68

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a8a4a5ae27812390dee9

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10 avril 2025

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CAA33

DCA_23BX00184_20250306

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6 mars 2025

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Cour d'Appel

67932e4a20da87ff5e011343

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908992a212a19f662df5fa

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e8bda6cdc6046d4720fd95

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

669b530ca3418ee2ae72d1a2

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b9f4e68452800008b2b55c

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b079e4ea48318f5ae19

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

6520f6a3bb275d83183a3d88

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb563cece1704f5747375

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63d229ea9b3c8605deec1e45

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

6319867151eeae4f1309d000

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7 septembre 2022

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