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SIREN 931 756 589

SIREN

MERCK

931 756 589 POITIERS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MERCK

Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Poitiers · 26/03/2026

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modification

MERCK

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Poitiers · 04/12/2024

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vente

MERCK, LE BISTROT GOURMAND

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Poitiers · 20/11/2024

Suivant acte du 31/10/2024 enregistré au SPFE POITIERS CEDEX le 15/11/2024 Dossier 2024 00035387 Référence 8604P01 2024 A 01409. Vendeur: LE BISTROT GOURMAND Rue de la Demi Lune 86000 POITIERS. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f3209a79ac4fbe1d877791

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6789f236e53fca3659f67302

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

660e430c0740db0008fa9355

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b20ce8c4cf860008dff491

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a62c90448a370008a720e5

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

63bfb2fc5e2fbe7c90043764

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c67c4aca9bf263790307da

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

6035a471128a0808855be057

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23 février 2021

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Cour d'Appel

5fca7f366b18d06e76c337dd

L'arrêt a été rendu le 25 septembre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le contenu spécifique de la décision n'est pas accessible dans le fragment fourni, qui constitue uniquement l'en-tête et l'introduction de l'arrêt.

25 septembre 2020

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Cour d'Appel

615e0c8ec25a97f0381f4aa4

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30 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0c8fc25a97f0381f4aa7

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30 janvier 2015

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Cour d'Appel

61634d061c666ce2d9a48e24

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26 juillet 2011

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Cour d'Appel

616361d1c983b818eb76d319

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15 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9c

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15 mars 2011

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Cour d'Appel

61635dde683f470e3416dbfd

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23 février 2011

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6c

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5 janvier 2006

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