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SIREN 931 750 186

SIREN

LEMAL (SAS LEMAL)

931 750 186 MOMERSTROFF

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e529

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14 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d425

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17 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01d

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18 décembre 2008

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Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c700

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23 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c043

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19 juin 2008

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97c

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22 mai 2008

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Cour d'Appel

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22 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d7

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24 avril 2008

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b966

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27 mars 2008

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b8

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12 mars 2008

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20e

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12 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961d

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27 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945d

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20 février 2007

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Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd8820d

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16 mars 2006

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