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SIREN 931 662 373

SIREN

BTT (BTT)

931 662 373 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BTT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 15/03/2026

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61629f7c35a5d4e0c2ddca57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2008

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2008

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