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SIREN 931 240 923

SIREN

IMHOTEP (IMHOTEP)

931 240 923 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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IMHOTEP

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · 28/01/2026

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IMHOTEP

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · 18/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · Villefranche-sur-Saône · 04/09/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd75c1cdc6046d47c83a6a

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

67f6cc23a9d5adc260622e1f

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc5da955548e0aba49000

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6789fa550c7dc206c9eb7f29

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6686f793e74459e0c7eda799

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

659e4ac6553798000884744d

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9 janvier 2024

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CAA54

DCA_23NC03042_20231219

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

653a06f9d0451e8318d0ebff

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24 octobre 2023

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CAA69

DCA_21LY04068_20230706

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6 juillet 2023

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CAA69

DCA_21LY04069_20230706

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a2

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29 avril 2019

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9427f

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30 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec72

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17 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8647b

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19 décembre 2002

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