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SIREN 930 909 528

SIREN

930 909 528

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1 054 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 054 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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GRAVE, LES BARBOTEURS

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 14/06/2026

Aux termes d'un acte sous seing privé du 30/12/2025, enregistré auprès du Service Départemental de l'Enregistrement Toulouse le 29/01/2026 dossier 2026 00003926, référence 3104P61 2026 A 00154 : La société LES BARBOTEURS, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 € dont le siège social est situé 1 Allée de Brienne à TOULOUSE (31000), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 819 679 127 A cédé à : La société GRAVE, société par actions simplifiée au capital social de 1 000

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dpc

GRAVE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 30/04/2026

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modification

GRAVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 30/09/2025

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creation

GRAVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 21/07/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 054)

CAA31

DCA_24TL01097_20260507

Satisfaction totale

7 mai 2026

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CAA59

DCA_25DA01165_20260506

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6 mai 2026

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TA75

DTA_2607639_20260428

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28 avril 2026

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TA44

DTA_2605062_20260417

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2026

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TA75

DTA_2610624_20260416

Rejet défaut de doute sérieux

16 avril 2026

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CAA13

DCA_25MA01030_20260410

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10 avril 2026

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CAA13

DCA_25MA01031_20260410

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

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CAA13

DCA_25MA01330_20260410

Satisfaction totale

10 avril 2026

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CAA13

DCA_25MA02890_20260410

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

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CAA13

ORCA_25MA01929_20260410

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89088cdc6046d47bb9d0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

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CAA13

ORCA_25MA01927_20260409

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

9 avril 2026

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CAA13

ORCA_25MA01928_20260409

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

9 avril 2026

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CAA75

ORCA_25PA04783_20260408

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

8 avril 2026

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CAA13

ORCA_25MA01047_20260407

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

7 avril 2026

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CAA13

ORCA_25MA01129_20260407

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

7 avril 2026

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CAA31

DCA_25TL01372_20260331

Satisfaction partielle

31 mars 2026

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CAA13

ORCA_25MA01925_20260331

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

31 mars 2026

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CAA13

ORCA_25MA01926_20260331

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

31 mars 2026

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CAA44

ORCA_25NT01281_20260331

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mars 2026

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