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SIREN 930 260 831

SIREN

SHIN

930 260 831 ALBI

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Albi · 30/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Albi · 28/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Albi · 27/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · Albi · 26/06/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0d77c25a97f0381f4d7a

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11 décembre 2014

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Cour d'Appel

6163667b530fe82387bcdb25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2006

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