BIM (BIM)

929 773 398 FLOIRAC

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e89498d8f6cc6d55dd3e80

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67802aad9c3ba90f51dc41a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66ad2d0bd5af8a921ecd252a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd920570c76cfbd58052282

DÉFAVORABLE

Rejet du recours en annulation ; la Cour confirme la sentence arbitrale et rejette les moyens fondés sur la violation de l’ordre public international et le principe du contradictoire.

3 juin 2020

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