SIREN 929 606 259
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6032e1f06699df5606849dec
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 novembre 2017
Voir →
6034c95e9f9de2b3fa52837d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 septembre 2016
Voir →
6035fcc718bd01620b72c65c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2016
Voir →
60362f2d601ac491900bbe2e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 décembre 2015
Voir →
6036375081dcb7993e471ebc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 décembre 2015
Voir →
6036fc8dbc54ce979a1f09a0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 juin 2015
Voir →