← CodexAI/

SIREN 929 127 223

SIREN

MIA (MIA)

929 127 223 MERIEL

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

MIA

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Mériel · 04/09/2024

Voir →

creation

MIA

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Mériel · 13/06/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968ee74cdc6046d4765bc9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

680c68b1230da8dfaf90c0b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6710aa3cbe64d7e510244e80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

660cf26b7c1ccb0008628f1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

62624848b1a50c277d4c5b89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

603758622775413614e0975f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2001

Voir →