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SIREN 928 160 712

SIREN

BSL

928 160 712 PARIS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SAS BSL

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/05/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791dcd4de5aa0323224dade

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e162edbb9bd42de09fb48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e59fde28ee42071134e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Cour d'Appel

665aba5197d5920008107463

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d122e12c85000874ae07

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c10986bf9fd47c90a13c71

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12 janvier 2023

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CAA13

DCA_20MA04363_20221122

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22 novembre 2022

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CAA13

DCA_20MA02804_20221122

Satisfaction totale

22 novembre 2022

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Cour d'Appel

6285e1516a1876057df5d41a

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce6

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27 mai 2021

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Cour d'Appel

6014f17bb5684f10987c20c2

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6033ab852fadc45f9576958c

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28 avril 2017

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