SIREN 927 896 019
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
686d6097a2273490db107813
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2025
Voir →
66883e89342d338c20d39e2f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2024
Voir →
633fc2aee633183e2ee17783
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 octobre 2022
Voir →
6253c9cfbd3db21cbdd89470
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 mars 2007
Voir →