SIREN 925 336 695

SIREN

ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT DES NOUVELLES TECHNIQUES ET METHODES DE TRAVAIL (AENTMT)

925 336 695 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

18 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697af7a0cdc6046d470f557d

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

681306a58cc74354d6647497

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a0a7a1dbfbd5d79cd682

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fad57603bf88a18848ef

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eb0fa0de54ff609f806a

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65ab761036bfc00008d68e05

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

64437b9d823e6dd0f8bf804c

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

6440d80ee704a005d1ed7052

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17 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd87589ac2bfa02e8aee0d3

L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 8 décembre 2020 statue sur les questions de bornage et de compétence, confirmant ou modifiant le jugement du tribunal d'instance quant à la délimitation des propriétés et à l'attribution des demandes aux juridictions compétentes.

8 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

DÉFAVORABLE

["La Cour d'appel de Rennes a annulé la décision de liquidation judiciaire de la société AIRWELL FRANCE.", "La Cour a considéré que la liquidation judiciaire était irrégulière et que les intérêts de la société et de ses créanciers n'étaient pas protégés."]

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd97d84033ea06c04d2dd19

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes ; rejet de l’appel de l’employeur et maintien des condamnations (indemnités de préavis, congés payés, indemnité de licenciement, dommages‑intérêts, rémunération variable 2016, frais de procédure) ainsi que du rejet des demandes d’heures supplémentaires et de travail dissimulé, avec confirmation du montant des heures supplémentaires à 35 000 euros, et obligation pour l’employeur de remettre les documents de fin de contrat et les bulletins de salaire rectifiés.

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb4b410bf53e292f48852d

DÉFAVORABLE

Confirmation en toutes ses dispositions du jugement rendu le 19 mai 2016 par le tribunal de grande instance de PERPIGNAN, avec condamnation in solidum du preneur et de la société intervenante forcée aux dépens et à une somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

26 mars 2019

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94310

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26 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91377

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24 mars 2014

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