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SIREN 925 225 567

SIREN

A3C (A3C)

925 225 567 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697afd04cdc6046d471055e8

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

662c94fdb787c4000862f6d3

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0efe55bbe450008b2cffd

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ca

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e86

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7 janvier 2014

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Cour d'Appel

6162cf778b4dc27576e7b7e1

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13 septembre 2012

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Cour d'Appel

616348e8543823d76b0316c4

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8 septembre 2011

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Cour d'Appel

6163920ac171f9a1fe14c64c

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13 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc26

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13 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e3

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21 septembre 2001

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