SIREN 924 914 211

SIREN

BLEU SUD

924 914 211 MONTPELLIER

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

10 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a11389dcdc6046d47a66dbd

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0e2d22cdc6046d475d1393

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20 mai 2026

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Cour d'Appel

69735e99cdc6046d47693c51

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16 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69869617cdc6046d474bc6c9

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e9e7bb1cc27cf28f9095f6

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7bc1cc27cf28f9095f8

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8aa933b6868ad1f983732

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683ed4aa8f105e58d1a4f927

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné le liquidateur de BANCHE ELEC à payer la somme principale de 24 334,79 euros, ainsi que les intérêts, les dommages et intérêts pour résistance abusive, et les frais de procédure. La condamnation est justifiée par l'existence de créances certaines, liquides et exigibles, et par l'absence de contestation de la part de la partie défenderesse.

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

679481560175ed452fca5914

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24 janvier 2025

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