JOHANA OPEL

924 700 016 PONTAULT-COMBAULT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67932e3e20da87ff5e011291

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6629f369dc6faf000958892b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

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Cour d'Appel

6538b42e7ffc2c8318ee01c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

633fc281e633183e2ee176a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca5748a870131f5655d9e9

L'ordonnance de la Cour d'appel du 19 novembre 2020 confirme l'absence de fondement à la procédure de référé concernant les demandes de la concessionnaire relatives aux livraisons et aux délais de paiement.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947fb

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21 novembre 2019

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