SIREN 924 568 041
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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4 octobre 2023
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a écarté la responsabilité de la société Siemens pour l'ouverture intempestive des vannes du poste de déluge et a débouté la société Triadis de ses demandes relatives à ces postes. Elle infirme le jugement pour le surplus et condamne in solidum les sociétés Siemens et HDI Global SE à payer 254.319,15 euros à la société Allianz I.A.R.D. en réparation du préjudice subi, après avoir retenu une responsabilité de la société Siemens à hauteur de 85% du dommage. Elle rejette toutes autres demandes et condamne in solidum les sociétés Siemens et HDI Gerling aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
23 avril 2020
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28 mars 2012
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4 mai 2011
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