MUSIQUE ET SPOLIATIONS, RECHERCHE DE PROVENANCE DES INSTRUMENTS ET DOCUMENTS MUSICAUX

923 403 646 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

5fdb962cee77b974bfa651ce

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris et rejette toutes les autres demandes des parties.

21 février 2019

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6033c6ac59e2597922d7fcde

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mars 2017

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