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SIREN 922 781 125

SIREN

SELARL DE CHIRURGIE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR DE MONTBELIARD

922 781 125 MONTBELIARD

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780bad5f25437b69df75aa8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

64f816640a9accd9695a42cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

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