SIREN 922 577 150

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922 577 150 LA CIOTAT

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Trib. de Commerce

69f5bf79cdc6046d474f259b

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68966b160279fffe8433ca97

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6711fb097603bf88a1884cbf

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c7530d808eb34e4555fc

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b36b148c0355000835f642

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

643f8865ad85da04f53a3abc

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb794cece1704f5747939

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6360c5873c369c7f74996e58

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7cb1acb8dca058e3e7f60

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6263998a81d302277d8e8d60

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca6282936f314a7a2add61

La Cour a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du salarié. Elle a estimé que les modifications apportées à son contrat et à sa classification étaient valables et que sa rémunération était conforme aux dispositions légales et conventionnelles.

4 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd91581fef7d8b07d5541f8

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, rejette l’ensemble des demandes du demandeur (heures supplémentaires, dommages‑intérêts, résiliation judiciaire, etc.) et condamne l’employeur aux dépens.

17 juin 2020

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Cour d'Appel

5fda619c282510aa5b035e21

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9 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdd24621a33e38d7f7d66c8

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9 octobre 2018

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