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SIREN 922 468 509

SIREN

SOMME AVIATION 39 45

922 468 509 WARLOY-BAILLON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bcaae2cdc6046d4745cc47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fd9a4122f18629774a2e58f

Confirmation de la décision déférée.

3 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2007

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