SIREN 922 336 235

SIREN

ELVIE DEJA

922 336 235 SAINT-MARTIN-EN-HAUT

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d7517ffb526292dd6f06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1bf4c0f38137e6792a6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f43e394e0040aa37364e3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679481670175ed452fca5a12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67aae7c66d821c6632f1b656

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

661828384e82250580d21a70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

63c1093abf9fd47c90a13b0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré dans toutes ses dispositions, rejet des demandes du salarié, condamnation du salarié aux dépens.

26 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fddd9a9566c327db0727aaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2018

Voir →

Cour d'Appel

603320692c907491efb7455a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6036e641b8e2fa83b2d6cd8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0cf0c25a97f0381f4b35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

61624d67ed30a8f5617382d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2006

Voir →