← CodexAI/

SIREN 922 277 280

SIREN

STEB (STEB)

922 277 280 BASTIA

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e477

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2011

Voir →