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SIREN 921 145 397

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921 145 397 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 03/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/11/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69694bd3cdc6046d47714ea3

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697643f5cdc6046d47ad6303

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d25de5a8ebce715482ae

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68715b2dd395d6ba9f2a41ce

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68715b30d395d6ba9f2a420a

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67874f2ad61a5c2f4aa36678

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

643f88f4ad85da04f53a3ca7

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

63465967c024d1adffef76a4

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35f

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23 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c6

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24 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f98

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19 juin 2002

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86359

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20 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854bc

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22 mars 2001

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