← CodexAI/

SIREN 921 135 521

SIREN

BAPC

921 135 521 NANTES

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f31eff47bd0e19a239d4af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

691328be5b3dad316d0cdb2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b1cff1c2315e26d1a0b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

691a06e561a6218cdceb3e0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a97d2fcdc6046d4798dfaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e57f09cdc6046d47d941a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67208901d9b5cc5d4430a204

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6782092bfa7a008e5409f360

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e49af55379800088473c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

651d0330fe8d588318c1afb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →