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SIREN 920 098 571

SIREN

CHAUFFERIE

920 098 571 CASTRES-GIRONDE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e5f342e11beca089b88d78

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

679334c054e6f046d26ca3ea

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

679334c054e6f046d26ca3ec

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

679875d45d0c5ebad4c05880

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c93fd742d0b11d26be0d

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c93fd742d0b11d26be0f

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670594261296b51ba2ba86d3

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b1686cb9f94e9846513f58

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

637dc85d14982305d4c20209

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11 octobre 2022

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