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SIREN 919 488 973

SIREN

PATRIMONIAL HOLDING (PATRIMONIAL HOLDING)

919 488 973 PERPIGNAN

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68e7fbdd033cf481c3a6d3e6

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cfb54acdc6046d47fa7019

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694e203975782d5f06afa369

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc179324999a646f9058

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908b314143037ceabfbfb5

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e4f35857dd64cbdaa4d0

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6628a17ab2cb67000826a5bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

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Cour d'Appel

64a7b0983bcaf505db69686d

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6 juillet 2023

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