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SIREN 918 785 601

SIREN

JDS (LA HALLE AU SOMMEIL)

918 785 601 GASVILLE-OISEME

76 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

76 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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JDS

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Gasville-Oisème · 26/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Gasville-Oisème · 18/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Gasville-Oisème · 05/09/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 76)

Tribunal Judiciaire

677849e2e5fcd63123330f1d

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2 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66158320db5098996d5a43eb

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8 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b15e1cb9f94e98464d8614

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

651fa5c9c601f083189919fa

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d37b3ad1bc2605de4b4d2d

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3ad1bc2605de4b4d2f

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3ad1bc2605de4b4d31

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3bd1bc2605de4b4d33

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3bd1bc2605de4b4d35

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3cd1bc2605de4b4d37

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3cd1bc2605de4b4d39

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3dd1bc2605de4b4d3b

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3dd1bc2605de4b4d3d

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3ed1bc2605de4b4d3f

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3ed1bc2605de4b4d41

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3ed1bc2605de4b4d43

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3ed1bc2605de4b4d45

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3fd1bc2605de4b4d47

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b3fd1bc2605de4b4d49

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37b40d1bc2605de4b4d4b

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26 janvier 2023

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