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SIREN 918 339 821

SIREN

LEA 2

918 339 821 LAGRAVE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a660acbbd03a05db9654a1

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

642e75f58b510604f5bc1f98

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5 avril 2023

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CAA54

DCA_22NC02329_20220920

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20 septembre 2022

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CAA54

DCA_19NC01998_20220518

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdae209f2807274fc6b02b6

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16 avril 2019

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Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e082

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26 mai 2011

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Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a702

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7 avril 2008

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c807

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9 janvier 2007

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