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SIREN 917 538 761

SIREN

LA BANQUE (LA BANQUE)

917 538 761 SAINT-AMBROIX

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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La Banque

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 26/11/2025

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La Banque

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 06/08/2025

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La Banque

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Saint-Ambroix · 12/06/2025

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La Banque

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Saint-Ambroix · 16/02/2025

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La Banque

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Saint-Ambroix · 16/02/2025

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La Banque, LA BANQUE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Saint-Ambroix · 27/07/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e899fa60ca52a2831c02aa

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f9f6ec190d73a10ce27d12

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c4235331f58c9ee86eb4

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f235e53fca3659f672f0

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35192edfb0b58c05e89b

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b356d2edfb0b58c05ec19

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

670a115df178dc2492b0fa34

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

65336af1bb40ec8318f31ca8

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

64f816490a9accd9695a424e

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

5fe1b7bf0767eeba3869cb83

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18 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fda66d3372d09afd7c485ae

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance en toutes ses dispositions, tout en rectifiant une omission de statuer sur la demande de délais de paiement du demandeur. Elle rejette la demande de délais de paiement des deux cautions et dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

4 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdb533dc770b6312583104e

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21 mars 2019

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ef

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22 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915f0

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22 octobre 2013

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