SIREN 917 426 181
SIREN
14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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696a1bdbcdc6046d47825f9d
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15 janvier 2026
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11 juillet 2025
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10 avril 2025
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8 avril 2025
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8 avril 2025
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8 avril 2025
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28 janvier 2025
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21 avril 2023
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6431069528558704f52e6b00
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7 avril 2023
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8 septembre 2022
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8 septembre 2022
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5 mai 2022
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5fca8c9e93bb697ef2c8dab4
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2020 statue sur l'appel formé par la société Nobel Connexion contre l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris, en présence de plusieurs intimées (sociétés Penelope, The Call Machine, FYM Action, LFPI et LFPI Gestion).
10 septembre 2020
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60329c9cc4a4b61105ad2c20
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20 décembre 2017
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