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SIREN 917 250 151

SIREN

POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS (HOPITAL PRIVE SAINT-FRANCOIS)

917 250 151 DESERTINES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1cd872f77035fb0bf7f60

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f1a38ac3a658931de4d

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86487

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15 octobre 2002

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