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SIREN 915 210 504

SIREN

T.E

915 210 504 MAIGNELAY-MONTIGNY

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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T.E

Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · Maignelay-Montigny · 15/07/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA95

DTA_2605299_20260327

Satisfaction partielle

27 mars 2026

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Trib. de Commerce

6979799acdc6046d47ed8072

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f77985cdc6046d4775770a

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21 octobre 2025

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TA76

ORTA_2405341_20250124

Satisfaction totale

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c04f445a086e2bcee04f

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f950ca40f8b0008cb776b

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f950ca40f8b0008cb776d

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f950ca40f8b0008cb776f

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f950ca40f8b0008cb7771

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f950ca40f8b0008cb7773

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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Cour d'Appel

65449d8bc71a6a83181c8f6a

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

63119dc76f0d304f138e5f07

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

61609e4f264c7ed035b03c5e

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13 février 2014

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